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Lors ce qu’un logement nous intéresse, le Locateur nous demande souvent de remplir une forme visant à vérifier notre solvabilité. Que peut-il exactement demander au Locataire dans ces cas.
 
Établissons une vérité : si le Locateur doute de la solvabilité d’un individu, il peut lui demander une étude de crédit. Pis encore, le Locateur peut exiger au futur Locataire d’assumer les frais encourus par cette étude.
 
Dans une demande de crédit, on nous demande notre pedigree complet : no. Compte de banque, carte de crédit, etc. Avec tous les cas de vols d’identités, voici une règles toute simple que nous dicte la Régie du logement : les renseignements demandés doivent se limiter à ceux qui sont nécessaires à la signature du bail.
 
Si l’on exige au Locataire un endosseur : Celui-ci devra fournir les mêmes renseignements que le demandeur principale. Notez qu’un endosseur est libéré automatiquement du bail après son échéance. Si le Bail est renouvelé automatiquement, il ne liera plus l’endosseur.

Il se peut que votre propriétaire veuille effectuer des travaux majeurs sur son bâtiment. Ces travaux pourraient nécessiter l’évacuation des résidents pour un certain temps.
 
Des travaux majeurs sont une amélioration des installations existantes, telles la rénovation d’une pièce apportant une amélioration de la qualité de vie.
 
Le propriétaire devra vous remettre un avis écrit. Cet avis devra être reçu par le locataire 10 jours avant le début des travaux si vous ne devez pas évacuer ou pour une durée n’excédant pas une semaine. Si l’évacuation des lieux excède une semaine, l’avis devra être reçu 3 mois avant le début des travaux.
 
Le propriétaire devra évidemment rendre le logement en bon état sinon il s’exposera à une poursuite à la régie du logement.
 
Voici ce que doit contenir l’avis du proprio :
-      La nature des travaux (ex : remplacement du système de chauffage).
-      Date du début des travaux et leur durée approximative.
-      Toutes les conditions ou désagréments encourus (ex : un accès fermé, une coupure d’alimentation…)
-      Dates de l’évacuation ainsi que l’indemnité offerte par le proprio pour les troubles encouru (ex : déménagement, entreposage, etc.)
 
Si vous ne voulez pas évacuer, vous avez 10 jours pour notifier le propriétaire. Celui-ci aura ensuite 10 jours après votre refus pour s’adresser à la régie du logement, qui fixera les conditions qu’elle considère juste et raisonnable. Le proprio ne peut augmenter le loyer en cours de bail prétextant les travaux.
Ils ne peut non plus modifier les conditions du bail (ex : chauffage inclus, si les travaux visaient le système de chauffage). Il pourra toutefois augmenter le coût du loyer au renouvellement.
 
N’oubliez pas que la régie du logement peut imputer la totalité des frais au parti perdant, alors prenez bien le temps d’évaluer la demande du propriétaire et négociez directement avec lui des conditions vous étant satisfaisantes à tout deux.

 Quand et où faut-il payer le loyer?
-         À moins d’une entente prévu au Bail entre les partis, le loyer est payable le premier de chaque mois. Le propriétaire peut signifier à la Régie du logement un non-payement le lendemain, il devra toutefois attendre 21 jours pour demander la résiliation du Bail.
 
Sommes-nous obligés d’utiliser le nouveau Bail de la Régie du logement?

-         Oui, quoiqu’un ancien Bail reconduit est tout aussi acceptable. Le Bail est un contrat; qu’il soit sur la forme officielle, verbal ou griffonné sur un bout de papier, les mêmes responsabilités s’appliquent.
 
Le locataire peut-il permettre à une compagnie d’effectuer une modification ou installation sur l’immeuble (ex : antenne satellite)?

-         Aucunement, la compagnie devra demander le consentement du propriétaire  (écrit ou verbal) avant de pouvoir entreprendre les travaux. Ceci peut être discuté d’avance et mentionné au Bail pour éviter toute discorde.
 
Un locataire peut-il céder son Bail à qui il le veut?
-         Non; Que ce soit en cession ou en sous-location, pour un motif sérieux (mêmes motifs que pour une signature de Bail standard)
 
En quelle langue doit être rédigé le Bail?
-         La loi prescrit que le Bail doit être rédigé en Français, à moins que les 2 parties s’entendent sur un Bail en Anglais. Si tel est le cas, tous les avis devront toutefois être signifiés en Anglais.
 
Jusqu’à quelle heure tolérons-nous le bruit?
-         Pour cela, nous devons nous en remettre au règlement municipal de notre localité. Une grande part des villes le prescrivent dans un règlement sur la nuisance. Notez qu’il est important d’en discuter avec le propriétaire, celui-ci vivant souvent ailleurs, doit être au courrant de la situation.
 
Le Locataire décède, qu’arrive t’il au Bail?
-         Dans le cas d’une personne vivant seul, l’héritier ou le liquidateur pourra résilier le Bail dans les 6 mois du décès en donnant 3 mois d’avis.
-         Lors qu’une personne vivait depuis au moins 6 mois avec la personne décédé, elle peut reprendre le Bail (dans les 2 mois suivant le décès). Si elle refuse à ce droit, la succession ou le liquidateur pourra en disposer comme au point précédent.
 
Puis-je exiger un dépôt au moment d’une offre de location?
-         Non, vous pouvez exiger des frais pour l’enquête de crédit, le premier mois de loyer en avance lors de l’acceptation, mais non lors de l’offre.
 
Que faire si le Bail interdit certains animaux, mais qu’un locataire gêne par la présence d’autres animaux non inscrit au Bail?
-         Référez-vous aux nouveaux Bail de la Régie, donnant une liste détaillée des animaux proscrits
-         Si la présence des animaux diminue la qualité de vie des autres résidents, un avis lui demandant de trouver un autre foyer pour ses animaux doit lui être envoyé dans les plus brefs délais.
-         S’il refuse d’obtempérer, le propriétaire s’adressera à la Régie du logement afin de le forcer à prendre action.
-         Dans le cas d’indifférence du propriétaire, les autres Locataires seront en droit de demander à la Régie une diminution de loyer, pis encore, la résiliation du Bail.
 
Enfer du 1er Juillet lors ce qu’un Locataire n’a pas encore quitté et q’arrive le suivant?
-         Savoir que le Bail du dernier a pris fin à 23h59m59sec le 30 Juin.
-         Le savoir vivre primera toujours, offrez d’entasser les meubles dans une pièce, le temps que le déménagement de l’autre soit complété.
-         Il est important de bien tenter d’accommoder le nouveau résident; Façon d’entreprendre du bon côté la nouvelle et longue relation.

Vous louez un logement et des problèmes de chauffages surviennent; De quels recours disposez vous pour faire corriger la situation au plus tôt?
 
Chauffage contrôlé par le propriétaire :
 
Dans le cas spécifique où votre chauffage est sous le contrôle du propriétaire et la température régnant dans votre logement vous incommode; Sachez que ni la Régie, ni un règlement municipal n’impose une date pour la mise en fonction et l’arrêt des systèmes de chauffages. Une date serait arbitraire et avec les
saisons que nous connaissons, nous pourrions nous faire jouer des tours. Le propriétaire est toutefois tenu, de par la loi, de maintenir une température ambiante adéquate dans tous ses logements en tout temps.
 
Aucune loi ne dicte la température ambiante que l’on doit tenir en hiver; Une température de 21 degré Celsius est généralement reconnu comme étant la température idéale. Si vous chauffez à outrance, vous vous exposerez à une poursuite de la part du propriétaire.
 
Si vous n’en pouvez plus, avant d’aller discuter avec votre Locateur, documentez-vous! Notez les dates et les heures à laquelle la température vous indispose. Recueillez les témoignages de personnes ayant visité à ces moments. Faites appel à des parents, amis, voisins, toute personne fiable qui pourra corroborer vos accusations. Votre preuve à l’appui, vous prouverez mieux la gravité de la situation et maximiserez vos chance de convaincre le propriétaire rapidement.
 
Lors d’une panne de chauffage :
 
En cas de panne ou de bris du système de chauffage, le propriétaire est tenu de prendre action rapidement. Si la situation ne peut être corrigé immédiatement, il devra fournir un chauffage d’appoint (ex : un radiateur électrique portatif), un relogement temporaire pourrait même s’imposer.
 
Si un bris ou panne survient et que vous ne réussissez pas à rejoindre le propriétaire, vous pourrez entreprendre, vous-même, la réparation s’imposant; Cette situation d’urgence vous y donne droit. Le propriétaire pourra continuer les travaux dès son arrivé et aura à vous dédommager pour vos dépenses
raisonnables face à cette situation; Somme que vous pourrez. Au besoin, retenir sur le montant du loyer suivant.
 
Si le propriétaire n’agie pas, informez-en la Régie du logement, Ces agents pourront vous informer des recours possible pour votre situation spécifique.

En route vers votre première maison et vous hésitez entre l’indépendance d’une maison ou la quiétude du Condo… Vous n’êtes pas seul à vous poser cette question, car elle hante des centaines de jeunes familles Montréalaises, qui chaque année, décident de faire le saut vers la propriété.
 
Posez-vous quelques questions à cet effet :
-         Aurez vous envie de faire du jardinage, tondre la pelouse?
-         Aimez-vous vous sentir chez vous lors ce que vous arpentez le terrain du bâtiment?
-         Pour combien de temps vous établirez-vous à cet endroit?
-         De combien de ressources financières disposerez-vous, une fois l’essentiel payé, pour défrayer les frais de Condo?
-         Votre famille s’agrandira t’elle?
 
Si un immeuble à condo vous intéresse, en quel année a t’il été construit, quel est l’état des installations et l’entretien lui ayant été prodigué. Vous éviterez ainsi de vous retrouver dans la situation que vivent des centaines de propriétaires logeant dans des immeubles mal entretenu et nécessitant des
investissements majeurs au frais de l’ensemble des propriétaires.
 
Prenez le temps de bien évaluer vos besoins et n’hésitez jamais à faire appel aux services d’un inspecteur en bâtiments (consultez notre chronique à ce sujet).

Qu’il soit écrit ou verbal, voici quelques règles que nous dicte la Régie du logement visant l’entente entre un Propriétaire et le Locataire.
 
Depuis Septembre 1996, le Bail est obligatoire. Qu’il désigne un appartement, une chambre, une maison ou une copropriété divisée (Condo), les mêmes règles s’imposent.
 
Dans le cas d’un Bail verbal, le propriétaire aura 10 jours pour vous faire signer le formulaire se nommant : Écrit obligatoire.
 
Dans quelques exceptions, un autre bail s’impose; Dans l’éventualité d’un bail de logement à loyer modique, d’un terrain destiné à l’installation de maison mobile ou pour les location en coopérative ou en établissement d’enseignement.
 
Vous pouvez également emplir l’annexe appropriée pour les cas de personne handicapés ou pour les soins aux personnes âgées par exemple.
 
Vous trouverez cette annexe et tous les autres documents en vente dans certaines librairies et aux bureaux de la Régie du logement.
 

S’établir dans un nouveau cartier ou une nouvelle ville peut nous causer bien des migraines. Il n’est pas toujours évident de rapidement juger un coin de pays afin de savoir ci nous y vivront paisible pour les années à venir.
 
Premièrement établissez vos priorités (ex : proximité de service). Bien des villes et arrondissement vous proposent une liste complète allant des services et activités offerts aux obligations imposés aux résidents. Vous aidant à comparer les endroits rapidement.
 
Consultez le site des agent immobiliers, vous verrez dans quel fourchette de prix se transigent les maisons. L’actualité parle t’elle souvent d’incidents s’y survenant. Montrez vous curieux en discutez avec les gens; Posez leur des questions. Ils vous éclaireront sur la réalité du cartier.
 
N’oubliez pas, pour se faire une bonne idée d’un endroit,  allez-y à l’improviste à plusieurs heures et jours différents. Vous y découvrirez peut-être de fâcheuses habitudes de voisins qu’on aurait pu vous dissimuler. Y a-t-il toujours des endroits paisibles, mal aimés des malfrats où il fait bon vivre?

Lors ce qu’un logement nous intéresse, le Locateur nous fait normalement remplir une demande de crédit pour qu’il puisse vérifier nos chances d’être bon Locataire. Nous faisant souvent sentir obligé de se plier à son système.
 
Voici un exemple de forme exigé par un gros locateur Montréalais. Cette demande est une des plus complète que j’ai trouvé. Comme vous pourrez le constater, on vous demande votre pedigree complet. Lisez également attentivement le paragraphe d’entente à la fin de la demande.
 
Regardez attentivement tous les détails que l’on demande et posons-nous certaines questions :
 
-À quel point serait-il facile d’usurper totalement votre identité. Après tout, nous les autorisons même à échanger les renseignements.
-À quel point sommes-nous lié à ce logement spécifique?
-À quel point nous sentons-nous obligés de suivre les règles que nous imposent
certain Locateurs?
  
DEMANDE DE LOCATION
 
DEMANDEUR NO 1
M. □ Mme □  Nom _____________________  Prénom: ______________________
Adresse : ________________________________________ Ville : _____________________
Code postal : _______ _______ Date de naissance : _______/______/______

NAS : ________ - ________ - ________
Locateur :  ________________________________________________
Depuis : ___________ Loyer actuel : ___________$/Mois
Téléphone du Locateur : ______-______-___________
Adresse précédente (si moins d’un an) :
________________________________________________________ Depuis : __________
No de permis de conduire : _________________
Marque de voiture : _______________________
No de plaque d’imm. : ______________
Profession : _________________ Employeur : _______________________________
Depuis : __________
Revenu : _________$ par____
Supérieur immédiat : __________________ Téléphone : ______-______-___________
Autre source de revenu : ___________________________________ Revenu :
______________$ par_______ Employeur précédent (si moins d’un an) :
_______________________________________________________ Depuis : __________
Supérieur immédiat : __________________________Téléphone :______-______-___________
Nom du conjoint : _____________________________Date de naissance :_____/______/______
PERSONNE AVEC QUI COMMUNIQUER EN CAS D’URGENCE ___________________________ téléphone : ____-____-________
 
INFORMATION BANCAIRE Banque : ________________________
Personne ressource: ___________________
Adresse : _________________________________ Téléphone :______-______-___________
No de compte : __________________________ ________________ Depuis :__________
 
DEMANDEUR NO 2 (répétition des infos ci-dessus)
 
CARTES DE CRÉDIT
Numéro :  ___________________Date d’expiration :_________________        
Société : __________________________

DEMANDEUR
 
ANIMAUX DOMESTIQUES
Avez-vous des animaux domestiques? Oui ____ Non ____ Combien : Chat ____ Chien____
Autre ____ Spécifier :
___________________________________________________
AUTRES OCCUPANTS
Nom :  _________________         Âge : ____       Relation :___________________________

Je veux régler le paiement de mon loyer de la façon suivante : □ Autorisation bancaire □ Série de chèques postdatés □ Chèque ou  comptant le 1er jour du mois
 
 Si plusieurs demandeurs, « je » se lit « nous ». Je désire louer le logement en titre selon les conditions et termes ici prévus à  être incorporés au bail que je m’engage à signer dans les cinq (5) jours de la date de la présente demande. Je déclare que tous les renseignements contenus dans cette demande de location sont exacts et j’autorise le Locateur à obtenir ou échanger des renseignements personnels aux fins d’établir ou de vérifier ma situation financière. Je comprends que cette demande de location ne constitue pas un bail; je n’ai donc aucun droit à un logement détenu par le Locateur tant que ma demande de location n’est pas acceptée et que le bail n’est pas dûment signé par les deux parties. Le Locateur confirme avoir reçu la somme de ____________ $ allouée au paiement du premier mois de loyer. Il est convenu que le Locateur conserve la somme remise à titre de premier de loyer pour dommages liquidés si je ne prends
pas possession du logement ou si les renseignements fournis ici sont faux. Cependant, le Locateur me remboursera la somme remise à titre de premier mois de loyer seulement si le logement en titre n’était pas disponible pour quelque raison que ce soit et si aucun autre logement de l’ensemble immobilier du
Locateur ne répond à mes besoins ou si la présente demande est rejetée par le Locateur. Si plus d’un demandeur, les obligations prévues au bail sont solidaires entre les demandeurs.
 
Fait ce _______ jour de ______________________________, 

20 ___________
 
 
Témoin : ________________________

Demandeur no 1 : __________________________

Peut-on contester une décision de la régie du logement?
 
À la suite d’une demande faite à la Régie du logement, l’audience a été tenue et vous recevez une décision. Si vous êtes insatisfait de cette décision du tribunal et désirez contester, les recours suivants peuvent s’appliquer selon les circonstances. Si vous remarquez une erreur ou une omission tel que :
-  Erreur de calcul, date, noms, etc.
-  Oublie face à un aspect de la cause
Vous pouvez demander une rectification en soumettant à la Régie votre verdict ainsi que toutes les preuves sur l’erreur ou l’omission. Une rectification ne pourra être entendu si l’exécution est commencée ou si la cause est portée en appel. Le Régisseur peut également rectifier la décision sans une nouvelle
audience, vous recevrez la décision rectifiée par courrier. Dans le cas d’une simple demande de fixation du loyer, une ou l’autre des parties peut en demander la révision dans les 30 jours. Vous devrez toutefois
fournir un plaidoyer le plus complet possible sur les  raisons de votre contestation car l’examen pourrait s’en tenir qu’a cela. Vous croyez que la décision aurait due être différente; Vous pouvez faire une
demande de rétractation dans certains cas tel que :

-   si le tribunal a omis de se prononcer sur un aspect ou s’il a outre passé son mandat.
-  Si vous ne pouviez être présent à l’audience (empêchement majeur).
-  Si, à l’audience, on vous a empêcher de fournir une preuve.

Dans ces cas, vous aurez 10 jours après la réception de la décision pour déposer la demande de rétractation à la Régie.

Si vous ne pouvez respecter le délai d’application de la décision, le régisseur peut pour des motifs raisonnables vous accorder une prolongation, sinon il peut vous imposer des conséquences.

Pour toutes précisions supplémentaires sur ce sujet, n’hésitez pas à consulter la Régie du logement.

La colocation semble toujours une bonne idée : réduire de moitié plusieurs frais, pouvoir ainsi cibler un meilleur logement ou service, se partager les tâches. La mauvaise parti est la vie commune lors ce que les problèmes surviennent!
 
Voici quelques tuiles pouvant vous tomber sur la tête du Locataire lors ce que vous signez un bail en copropriété.
 
- Vous êtes maintenant lié juridiquement avec votre colocataire. Si l’un manque à ses obligations, elles vous seront imputées.
- Si un décide de quitter à la fin du Bail sans que vous n’ayez donné l’avis de départ. La totalité de la responsabilité pourrait devenir votre.
- Si votre colocataire se sert du logement dans une activité criminelle (prêt usuraire, culture de plantes illégales, etc.) vous pourriez voir vos biens saisis lors d’une enquête policière, pis encore, vous pourriez être accusé de complicité.
- En cas de conflit majeur, le Bail peut sembler une éternité.
 
N’oubliez pas qu’il y a une grande différence entre être lié par un Bail à son colocataire et n’avoir qu’un occupant comme colocataire. Moins risqué en cas de crise, cette personne pourra toutefois quitter ou ne pas payer si bon lui chante; Elle devient votre responsabilité.
 
Avant de signer un Bail en colocation, renseignez vous sur la personne, et pensez à votre situation actuelle et à la fin du Bail. Vous prendrez ainsi la bonne décision.