Les conditions requises pour louer un appartement au Québec

Au Québec, les démarches pour louer un logement ne sont pas très compliquées. Il suffit essentiellement de passer l’étape de l’enquête de crédit, ou de pré-location et de fournir des références. Et pour la majorité des baux, il n’est pas nécessaire de verser une caution. Voici donc quelques conditions qui, si elles sont remplies, vous aideront à obtenir l’appartement que vous désirez.

Démontrer qu’on est un bon payeur

Dans les contrats classiques d’une durée d’un an, le propriétaire n’a pas le droit d’exiger plus que le versement du premier loyer à la signature du contrat et ne dispose de ce fait d’aucun dépôt de garantie. D’où la nécessité pour le locateur, privé de garanties, de s’assurer que le locataire paiera son loyer, d’autant plus que les procédures judiciaires en matière de loyer impayé sont très longues. Tous les locateurs vérifient également la cohérence des revenus du candidat locataire avec le montant du loyer, et ce, bien que le critère de revenu minimum, qui consiste à appliquer un coefficient de loyer proportionné au revenu, puisse être considéré comme discriminatoire.

Satisfaire à l’enquête de crédit ou de pré-location

Les locateurs font parallèlement effectuer des enquêtes de crédit ou enquêtes dites de pré-location, et demandent des références, comme les coordonnées de l’employeur ou du dernier bailleur. La vérification des antécédents financiers se fait sans démarche du locataire, mais avec son consentement. Aujourd’hui, ces enquêtes très poussées (grâce, entre autre, à l’arrivée de services comme ProprioEnquête) comportent une analyse de crédit, un pointage global de crédit, ainsi que les habitudes de paiement ou le niveau d’endettement du candidat. Mais ce n’est pas tout : cet outil permet également de vérifier les antécédents judiciaires du locataire au civil et au criminel, et d’obtenir des références locatives, voire une confirmation d’emploi.

Apporter des preuves de solvabilité

Certaines personnes sont dans l’impossibilité de satisfaire à l’enquête de crédit, soit parce qu’elles sont mal cotées, soit parce qu’elles ne possèdent pas d’historique enregistré dans le système (jeunes adultes, nouveaux arrivants, etc.). Les locateurs acceptent généralement d’étudier tout document permettant d’attester de la solidité financière du candidat : une copie du contrat de travail, un relevé de compte bancaire rigoureux présentant un solde à quatre ou cinq chiffres, etc. Fournir un cautionnaire est également un moyen efficace de rassurer un locateur, qui dispose ainsi d’un garant responsable solidairement des dettes du locataire en cas de défaillance de celui-ci.

Convaincre que l’on va conserver le logement en bon état

Ce critère n’étant pas vérifiable par le biais de l’enquête de crédit ou de pré-location, le locateur peut contacter le dernier bailleur ainsi que les autres personnes indiquées en références, afin de poser des questions concernant le comportement du locataire, et vérifier notamment que le candidat locataire n’ait pas manqué à ses engagements dans le passé. Il est également possible de trouver des informations sur les éventuels jugements rendus concernant des conflits antérieurs du locataire sur www.jugements.qc.ca.

Signer le bail et s’engager à respecter les clauses

Si le dossier convient au locateur, il reste à prendre connaissance du bail, en comprendre chaque clause et à le signer au plus tard pour l’entrée dans les lieux. La signature du bail vaut acceptation des clauses et il faut savoir que le bail reprend notamment les clauses du règlement d’immeuble, qui peut par exemple interdire l’accès des animaux au sein du bâtiment.

Entre sélection et discrimination, il n’y a parfois qu’un pas : certains locateurs souhaitant par exemple conserver une certaine homogénéité dans leur immeuble, veillent à ne retenir que des profils de locataires bien définis. Bien que ces pratiques discriminatoires soient interdites, elles existent dans la réalité. Fort heureusement, les critères imposés par les locateurs ne visent généralement qu’à garantir le respect des obligations du locataire envers son propriétaire.