Augmentation des loyers 2020 au Québec : comment ça marche ?
Au Québec comme un peu partout dans le monde, l’augmentation des loyers est encadrée par la loi, et plus précisément par le Code civil québécois.
Ces lois imposent aux propriétaires de ne pas augmenter un loyer ou de ne pas modifier les conditions d’un bail n’importe quand, et n’importe comment. Elles donnent par contre libre droit aux propriétaires de demander une augmentation du loyer estimé juste et raisonnable dans son avis qu’il remet à son locataire en temps et en heure légale. Quant au locataire, il a lui le droit d’accepter ou de refuser cette augmentation dans le mois de la réception de l’avis du propriétaire.
Un bail reconduit automatiquement auquel on peut apporter certaines modifications
Au Québec, la reconduction d’un bail résidentiel est automatique, ce qui signifie que lorsque le bail arrive à sa fin, il est automatiquement renouvelé. Cependant, il ne l’a pas nécessairement avec les mêmes conditions puisqu’un propriétaire peut apporter des modifications au bail pour augmenter le montant du loyer par exemple. Pour cela, il doit envoyer un avis écrit à son locataire, dans un délai variant selon le type de bail. À titre d’exemple, pour un bail de 12 mois minimum, un propriétaire doit envoyer son avis d’augmentation du loyer 3 à 6 mois avant la fin du bail.
Pour être légal, un avis de modification du prix du loyer doit être envoyé à l’adresse du locataire et il doit comprendre certains détails :
- le montant du nouveau loyer proposé ou le pourcentage par rapport au montant du loyer en cours,
- le délai accordé au locataire pour refuser l’augmentation de loyer proposée,
- toute autre modification demandée.
Comment savoir si une augmentation de loyer est abusive ?
S’il n’y a pas de taux fixe pour l’augmentation des loyers, voici les facteurs et postes de dépenses qui peuvent faire varier un prix de loyer à l’année :
- Les frais d’énergie.
- Les hausses de taxes municipales et/ou scolaires.
- La variation des primes d’assurance.
- Des travaux majeurs effectués (réparation des fondations de l’immeuble, le sablage et le vernissage des planchers, etc.)
- Les frais d’entretien (déneigement, peinture, entretien de la tuyauterie, etc.)
Afin de rester raisonnable et de rester dans la juste moyenne locale, un propriétaire peut aisément utiliser un calculateur tel que celui que la Régie du logement met à disposition sur son site web. Cet outil de calcul tient compte de chaque poste de dépense, que ce soit des taxes municipales et scolaires, des coûts de l’exploitation de l’immeuble, de l’assurance ou encore du montant des améliorations majeures effectuées dans l’année sur le logement. Cela permet aux propriétaires de déterminer de manière précise et personnalisée le montant de l’augmentation de loyer juste et raisonnable. Dans une grande majorité des cas, cet outil et ces calculs permettent également d’éviter de s’exposer aux risques d’une contestation du locataire et alors d’une fixation obligatoire du montant du loyer par la Régie du logement.
Les taux d’augmentation de loyer 2020 selon la Régie du logement
Chaque année la Régie du Logement du Québec suggère aux propriétaires locatifs un pourcentage d’augmentation des loyers. Si le chauffage n’est pas fourni dans votre logement, la Régie propose une augmentation de 1.2 % en moyenne. Plusieurs facteurs peuvent toutefois faire varier ces chiffres comme la hausse des taxes municipales qui peut faire monter l’augmentation plutôt à 1,9 %. En ajoutant des travaux majeurs, le pourcentage peut grimper à 3,5 %. Pour un logement chauffé à l’électricité, la hausse sera elle plutôt de 1,0 %.
Cependant, au Québec, de nombreux propriétaires ne se préoccupent pas vraiment des hausses suggérées par la Régie du logement. Beaucoup ont alors l’habitude d’augmenter les loyers de leurs propriétés d’au moins 1 % à 2 % chaque année. Les propriétaires se basent finalement plus sur l’inflation et sur le marché locatif de leur quartier/ville que sur les recommandations globales. Bien souvent, si les propriétaires remplissent bien leurs devoirs, et que cela reste raisonnable, les locataires ont tendance à accepter ces 1 à 2 % d’augmentation. Si vous êtes propriétaire, il est cependant convenu de prendre en considération le revenu de vos locataires.
Contester la hausse du prix de votre loyer au Québec
Même si l’augmentation d’un loyer est conforme à la loi ainsi qu’aux recommandations de la Régie du logement, un locataire peut toujours la contester. Pour contester la hausse de loyer, un locataire doit envoyer une lettre au propriétaire dans le mois suivant la réception de l’avis. En effet, si un locataire n’avise pas son propriétaire de son refus, la loi considère qu’il a accepté les modifications proposées. En notifiant votre propriétaire de votre refus, celui-ci pourrait ainsi décider de ne finalement plus augmenter le loyer ou encore, il peut négocier avec vous pour conclure une entente à l’amiable sur le montant de l’augmentation. Enfin, la Régie du logement peut être saisie afin de fixer le montant du nouveau loyer en cas de désaccord.
Pour plus d’information
Le calcul de l’augmentation des loyers en 2020 par la Régie du logement Québec
https://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/actualites/le-calcul-de-l-augmentation-des-loyers-en-2020
Outil de calcul 2020
https://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/calcul-pour-la-fixation-de-loyer/outil-de-calcul
