Augmentation des loyers en 2022 au Québec : comment ça marche ?
C’est le Code civil du Québec qui réglemente l’augmentation de loyer en 2022 au Québec. Ce sont ces réglementations qui permettent aux propriétaires de demander une augmentation raisonnable du loyer. Ils doivent cependant envoyer un avis au locataire dans un délai raisonnable. Le locataire choisit ensuite d’accepter ou de refuser la proposition dans le mois qui suit l’avis d’augmentation du loyer.
Découvrez maintenant les nouveaux pourcentages recommandés pour l’augmentation de loyer en 2022 au Québec ainsi que des informations pertinentes concernant les différentes hausses.
Comment se calcule l’augmentation de loyer en 2022 ?
Le 19 janvier 2022, le tribunal administratif du logement a dévoilé les nouveaux pourcentages applicables pour l’augmentation du loyer.
Cette année, le tribunal administratif du logement recommande une augmentation de base de 1,28 % en moyenne pour un logement non chauffé. Pour les logements chauffés à l’électricité, l’augmentation visée est d’en moyenne 1,34 %. Quant aux logements chauffés au gaz et au mazout, l’augmentation moyenne préconisée par la Régie est de 1,91 % pour le gaz et de 3,73 % pour le mazout.
Les autres pourcentages applicables à l’augmentation de loyer au Québec
Outre l’augmentation de base recommandée par la régie, il existe d’autres pourcentages applicables qui dépendent de différents composants du loyer :
- Électricité : 0,9 %
- Gaz : 7,6 %
- Mazout et autres sources d’énergie : 17,5 %
- Frais d’entretien : 1,6 %
- Frais de service : 3,1 %
- Frais de gestion : 2,7 %
- Revenu net : 1,4 %
- Dépenses d’immobilisation : 2,0 %
Cependant, il est important de noter que ces pourcentages applicables ne sont pas recommandés par la Régie. Il existe de nombreux autres critères de fixation du loyer qui influencent l’augmentation de loyer, tels que :
- La réalisation de travaux majeurs ou non ;
- L’augmentation ou la variation des primes d’assurances ;
- Une hausse des taxes municipales et scolaires ;
L’outil de calcul d’augmentation de loyer du tribunal administratif du Logement
Il existe un outil de calcul pour la fixation du loyer mis à la disposition des propriétaires par la Régie. Cet outil vous permet de faire un calcul juste et équitable pour une augmentation de loyer en 2022 au Québec.
L’avantage principal d’utiliser l’outil de calcul est qu’il inclut également plusieurs facteurs qui peuvent influencer la hausse du loyer. Vous pourrez donc y intégrer des facteurs comme les :
- Taxes ;
- Travaux de rénovation ;
- Coûts d’exploitation de l’immeuble ;
- Montants liés aux assurances ;
Cet outil permet donc aux propriétaires d’éviter une contestation de l’augmentation du loyer par son locataire ou d’une fixation du loyer par la Régie du logement.
Propriétaires : les étapes à suivre pour augmenter un loyer en 2022 ?
Les baux résidentiels sont généralement renouvelés automatiquement chaque année. Afin d’augmenter un loyer, un propriétaire doit d’abord envoyer une notice à son locataire. Pour un bail de 12 mois, cet avis doit être envoyé entre 3 à 6 mois avant la fin du bail.
Pour une question de légalité, les informations suivantes doivent se trouver dans l’avis d’augmentation de loyer :
- Le nouveaux prix demandé pour le loyer ainsi que le pourcentage d’augmentation par rapport au loyer proposé précédent ;
- Le délai accordé pour refuser l’augmentation proposée ;
- Toutes autres demandes de modifications, si nécessaire.
En règle générale, une augmentation moyenne du loyer de 1 à 2 % par année est recommandée par le TAL. Il est cependant rare que les propriétaires considèrent les recommandations de la Régie pour fixer le montant de l’augmentation de loyer.
Ces derniers tiennent principalement compte du prix des loyers des logements comparables dans leur quartier. Les propriétaires considèrent donc plusieurs facteurs comme la proximité des services publics ou d’une station de métro, par exemple.
Locataires : comment refuser une hausse de loyer ?
Afin de contester une hausse de loyer, le locataire doit envoyer un avis au propriétaire dans les 30 jours qui a suivi la demande de modification du bail. Le propriétaire et le locataire peuvent alors négocier une entente à l’amiable avant la signature du nouveau bail.
Le propriétaire a la possibilité de s’adresser directement au tribunal administratif du logement pour faire sa demande de modification. Il est possible que la Régie ait à procéder à la fixation du montant du loyer dans le cas où l’entente n’est pas conclue après plusieurs mois.
L’exception à la règle : les immeubles construits il y a moins de 5 ans. Dans ce cas, les locataires qui refusent la hausse proposée devront quitter le logement à la fin du bail. La section F des baux résidentiels fait parfois mention de cette restriction. N’hésitez pas à parcourir notre blogue d’actualités immobilières pour en apprendre davantage sur vos droits et vos recours en tant que locataire ou propriétaire.
