Depuis le 17 octobre 2018, le cannabis est désormais légal partout au Canada. Parmi les citoyens touchés par ce grand changement sociétal, les propriétaires et habitants de logements locatifs se trouvent particulièrement concernés. Suite à ce changement, voici quelques informations générales afin de connaître vos droits tout comme vos devoirs en tant que locataire ou en tant que propriétaire d’un bien immobilier.
Les droits des propriétaires concernant le cannabis
Peut-on interdire la consommation de cannabis dans sa propriété?
La Loi encadrant le cannabis qui a été adoptée en juin 2018 sous le gouvernement libéral de Philippe Couillard permet de modifier un bail en cours pour y ajouter une clause interdisant de fumer du cannabis dans les logements locatifs.
L’usage du cannabis est encadré par des lois similaires à celle régissant l’usage du tabac dans les logements loués. À ce titre, un propriétaire peut empêcher un locataire de fumer du cannabis dans le logement, mais pas d’en consommer d’une autre façon (sous forme de capsule d’huile de cannabis par exemple). La majorité des propriétaires semblent avoir décidé d’opter pour l’interdiction de fumer du cannabis, mais d’autres sont plus permissifs et décident tout simplement de ne pas émettre d’avis d’interdiction à leurs locataires. Les raisons invoquées pour interdire l’usage du cannabis à l’intérieur des propriétés au Québec sont multiples. Elles sont notamment : les risques sur la santé pour les autres occupants dans le cas d’un immeuble, les risques accrus de feu dans un logement, les risques de dégradation des lieux à cause de la fumée ou encore les difficultés à relouer le logement ultérieurement en cas de senteur de cannabis et de fumée froide.
