Comment signer un bail à distance?
Dans le contexte actuel de Covid-19, les gens doivent se tenir à l’écart pour limiter la propagation du virus. Par conséquent, de plus en plus de propriétaires et de locataires cherchent des solutions pour signer leur bail tout en respectant les mesures sanitaires. Heureusement, plusieurs moyens existent pour signer un bail à distance.
Qu’est-ce qu’un bail?
Un bail est un contrat entre un propriétaire et un locataire. Ce dernier paye un loyer au propriétaire pour vivre dans son logement. En échange, le propriétaire s’assure d’offrir un logement en bon état. Le bail peut également s’appliquer à la location d’une chambre, d’une maison mobile ou d’un terrain destiné à recevoir une maison mobile.
Comment signer un bail à distance?
Il existe plusieurs moyens de signer un bail à distance et d’éviter ainsi les déplacements.
La signature électronique
Il s’agit de la solution la plus pratique et la plus fiable. La procédure a autant de valeur juridique qu’une signature manuscrite.
Le formulaire peut être commandé sur le site de Publications du Québec pour seulement 1,99$. Vous devez toutefois choisir le formulaire qui s’applique à votre situation. Dans ce cas-ci, il s’agit d’un bail de logement.
Le propriétaire doit remplir, signer, scanner et envoyer le bail par courriel au locataire. Ce dernier l’imprime, le signe, le numérise et le renvoie au propriétaire, qui fait de même. Le formulaire doit être numérisé soit en utilisant une application gratuite pour smartphone, soit à l’aide d’un ordinateur. Le propriétaire et le locataire doivent avoir une copie du bail signé par chacune des deux parties.
Il se peut que le locataire n’ait pas les outils technologiques pour numériser le contrat de location. Dans ce cas, le propriétaire peut signer et numériser le formulaire de bail et l’envoyer par courriel au futur locataire. Ce dernier doit ensuite répondre au courriel avec la réponse suivante: “J’accepte les termes et les conditions du bail ci-joint”.
Le service offert par Bloc Solutions
Bloc Solutions est la seule entreprise québécoise à offrir un service de signature électronique qui permet de numériser le contrat de location en format pdf. Cela permet d’éviter les déplacements lors de la signature du bail. Ce service est approuvé par la Régie du logement.
Les propriétaires peuvent souscrire à un abonnement de 1$ par mois pour enregistrer un bail. Il est également possible de payer 10$ à la pièce. À ce prix, ils ont accès à une plateforme personnalisée qui leur permet d’ajouter des immeubles et de produire des baux à distance. Ils reçoivent également des communications officielles et des avis approuvés par la Régie du logement.
Les locataires n’ont rien à payer de leur côté. Ils ont accès à leur propre portail où ils peuvent consulter leurs documents et signer leurs baux à distance.
Par la poste
Cette procédure est déconseillée à cause de son coût et de sa durée. De plus, les contrats de location ont le temps de se perdre en chemin. La procédure est tellement longue que l’une des deux parties peut se désister à cause des délais.
En effet, le propriétaire peut avoir le temps, d’ici là, de se trouver un autre locataire. Aucune des deux parties n’est obligée de respecter le bail tant que celui-ci n’est pas signé et daté.
Par procuration
Un locataire peut avoir recours à la procuration pour qu’une tierce personne puisse signer le bail à sa place. Pour que la procuration soit légale, vous devez cependant rédiger une lettre commençant par ceci : “Je soussigné (+ votre nom, adresse, etc.) agissant en qualité de mandant, donne pouvoir à … (+ nom et prénom du tiers) à agir en tant que mandataire”.
Signature lors du Jour J
Il est possible de signer le bail lorsque le locataire déménage dans son nouveau logement. Cependant, cette procédure est risquée, car le locataire peut se désister à la dernière minute. Une réservation avec avancement est considérée comme une pratique illégale.
