Les éléments essentiels du contrat de sous-location

Une rencontre, un transfert ou un voyage peuvent conduire à sous-louer son logement. À la différence de la cession de bail, la sous-location, qui est généralement temporaire, permet de conserver son droit au maintien dans les lieux à la fin du contrat de sous-location. Il convient tout de même de vérifier que l’on se trouve dans une situation autorisant ce type d’accord et comme tout contrat, de contrôler qu’il intègre les éléments permettant de protéger ses intérêts.

Hormis trois cas de figure, un locataire peut sous-louer son logement sous réserve d’obtenir l’accord du propriétaire. L’usage veut qu’on utilise généralement un bail et que l’on remplace le terme propriétaire par sous-locateur et locataire par sous-locataire. On aménage ensuite le contrat en prêtant une attention particulière à certaines clauses, tout en conservant la possibilité d’en ajouter.

Le contrat de sous-location doit être au moins aussi restrictif que le bail de location

Si, par exemple, le bail interdit la présence d’animaux dans le logement, le contrat de sous-location doit obligatoirement reprendre cette restriction. Cela ne marche pas dans le sens inverse. Dans le cas où le bail autorise la présence d’animaux, le sous-locateur a les deux possibilités, soit l’autoriser, soit l’interdire. Cela est valable pour toutes les autres restrictions, et notamment en ce qui concerne l’autorisation de fumer dans le logement.

Un contrat de sous-location doit intégrer une clause prévoyant un droit de visite

Le sous-locateur restant garant du bon état du logement vis à vis du propriétaire, il a tout intérêt à contrôler ou faire vérifier régulièrement l’état du logement et de ses équipements. Dans le cas où le sous-locateur se trouve à l’étranger, il est possible de prévoir un droit de visite du logement à intervalles raisonnables, par exemple chaque semestre, par un de ses proches.

Une clause concernant les charges liées aux abonnements doit être prévue

Bien qu’il soit conseillé de résilier tous les abonnements avant de quitter les lieux, si certains contrats tels que l’électricité ou internet sont maintenus pendant la durée de la sous-location, il convient de prévoir une clause déterminant les modalités de paiement de ces charges.

Le respect du règlement de l’immeuble doit être stipulé dans le contrat

S’il existe un règlement d’immeuble, il est vivement conseillé de le mentionner dans le contrat de sous-location, en précisant que le sous-locataire a obligation de s’y conformer. Une copie du règlement doit également lui être remise à la signature de l’accord.

La durée du contrat

Il y deux manières de fixer cette durée, qui ne doit en aucune manière excéder celle du bail principal. Le contrat de sous-location peut se terminer à date fixe, ou dans le cas d’une durée indéterminée, il est possible d’indiquer qu’il prendra fin au plus tard à la date à laquelle prend fin le bail principal.

Une clause de rappel concernant les manquements

Intégrer une clause rappelant que tout manquement du sous-locataire peut entraîner la résiliation du contrat par le locateur ou le sous-locateur est vivement conseillé.

La liste des réparations à la charge du sous-locataire

Les accords écrits étant par définition préférables aux accords verbaux, autant intégrer une clause stipulant quelles sont les réparations qui incombent au sous-locataire.

Le prix du loyer et la date de paiement

Au Québec, le loyer objet de sous-location ne peut pas être plus élevé que celui réglé au locateur. En revanche, il peut être plus bas, charge au sous-locateur de verser la différence au propriétaire. Quelle que soit la somme convenue, il est indispensable d’insérer une clause indiquant le loyer ainsi que la date de paiement.

Comme tout accord écrit, le contrat de sous-location vise à mettre noir sur blanc les termes de l’entente et permet de protéger les droits et rappeler les obligations de chacun. Le sous-locateur doit y porter une attention particulière : en effet, en concluant ce nouveau contrat, non seulement il hérite de nouvelles obligations envers le sous-locataire, mais il en devient également garant auprès du locateur.