Le rôle du notaire dans l’achat immobilier

Passer chez le notaire pour un achat immobilier peut s’avérer très coûteux. Cependant, celui-ci joue un rôle très important dans les transactions immobilières. Il peut donc vous permettre d’éviter de mauvaises surprises. Car une fois que l’offre est signée, il est très difficile d’en modifier les termes. Voici les raisons de faire affaire à un notaire pour un achat immobilier.  

Pourquoi faire appel à un notaire pour l’achat d’un bien immobilier?

1. Éviter d’avoir à payer les dettes d’un entrepreneur en construction 

Si vous achetez une maison neuve, il arrive dans certains cas que l’entrepreneur soit endetté auprès de ses fournisseurs. En faisant un suivi de l’acte de vente, vous éviterez de payer les dettes de ce dernier. 

2. Éviter d’être responsable de la dette du vendeur

Lors d’une transaction immobilière, l’hypothèque du vendeur est prise en charge par l’acheteur. En prenant rendez-vous avec un notaire, vous pourrez discuter des conséquences de cette prise en charge et des autres solutions possibles. 

3. L’évaluation des modes de financement qui s’offrent à vous 

Le rôle du notaire dans l’achat immobilier est de vous fournir des conseils sur les différents modes de financement qui s’offrent à vous ainsi que les propositions que l’on vous a déjà soumises. Il vous aidera à répondre à certaines questions. Par exemple, est-ce qu’un solde de prix de vente doit être convenu à l’égard du vendeur? Est-ce que l’acheteur devrait contracter un nouveau prêt auprès d’un créancier hypothécaire?  

4. Offrir une protection aux couples qui achètent ensemble une propriété  

Pour qu’un couple achète ensemble une maison, ils doivent être copropriétaires par indivision. On dit alors que la maison est « aux deux noms ». Le notaire peut vous renseigner sur les règles entourant la gestion de la propriété. Il peut aussi préparer un acte approprié et fournir des conseils aux conjoints sur l’étendue d’une telle entente.   

5. S’assurer de la conformité du document 

L’acte de l’hypothèque immobilière doit être authentifié par un notaire pour être valide au sens de la loi. Le rôle de ce dernier est aussi de vérifier si les documents sont conformes à ce qui est exigé par la loi et qu’ils traduisent bien les intentions de chaque partie. Cela est essentiel pour protéger les droits de l’acheteur, du vendeur et du créancier.  

6. L’obtention des autorisations nécessaires s’il y a lieu 

Dans certains cas, il se peut que le propriétaire ait besoin de certaines autorisations pour vendre la propriété. Par exemple, s’il s’agit d’une résidence familiale, le propriétaire a besoin de l’autorisation du conjoint ou de la conjointe pour vendre la maison. 

S’il s’agit de l’immeuble d’un mineur, son tuteur doit avoir certaines autorisations pour pouvoir vendre la propriété. La vente d’une terre agricole doit aussi être autorisée préalablement. Le rôle du notaire dans l’achat immobilier s’assure de l’obtention de ces autorisations avant de permettre au propriétaire de vendre l’immeuble.  

Quels sont les principaux points que le notaire doit vérifier avant l’achat immobilier?  

1. La date de signature de l’acte de vente 

La date de signature de l’acte de vente est la date à partir de laquelle vous devenez le nouveau propriétaire de l’immeuble. Vous prenez alors en charge les taxes municipales et scolaires et les autres frais reliés à la propriété. Cette date peut être négociée en fonction de vos besoins et ceux du vendeur. Vous souhaiteriez probablement, par exemple, avoir l’argent de l’ancienne propriété avant d’acheter votre nouvelle maison.   

2. L’acompte sur le prix de vente  

L’offre d’achat est généralement accompagnée d’un acompte sur le prix de vente. Celui-ci doit être payé au notaire et versé dans un compte en fidéicommis. Si la vente ne se concrétise pas, l’acompte servira à dédommager le vendeur.   

3. Les garanties prévues par la loi  

Un des rôles fondamentaux du notaire est l’examen des titres. Il doit s’assurer que le vendeur est enregistré dans le registre foncier comme étant le véritable propriétaire de l’immeuble et qui a le droit de le vendre. 

Il doit également garantir que sa propriété n’empiète pas sur celle du voisin et qu’il n’y a pas d’autres restrictions sur sa propriété que celles qu’il a déclarées. Le vendeur doit aussi inclure une garantie contre les vices cachés. Il est cependant possible de vendre sans garantie légale en échange d’une diminution du prix de vente.  

4. L’inspection pré-achat 

L’avis d’un inspecteur en bâtiment permet de détecter les défauts possibles qu’il pourrait y avoir dans votre maison. Cela peut permettre de négocier une baisse du prix de vente si, par exemple, le toit doit être refait. Elle permet également au vendeur de se protéger d’éventuelles poursuites. Si le vendeur fait appel à un courtier immobilier, celui-ci l’obligera à faire une inspection pré-achat.  

5. Le financement de la propriété   

Le rôle du notaire est de s’assurer que vous payez tous les frais liés à l’achat de la propriété. Il doit tenir compte entre autres de la mise de fonds, du prêt hypothécaire auprès de votre institution financière, du prix de vente, des frais d’assurances (comme l’assurance habitation par exemple), des montants à rembourser au vendeur et des honoraires du notaire.  

6. La conformité aux règlements municipaux 

Le notaire doit s’assurer que votre propriété est conforme aux règlements municipaux. Il doit donc se renseigner auprès de la réglementation qui s’applique dans votre municipalité.  

7. Le certificat de localisation 

Le certificat de localisation est fait par un arpenteur-géomètre. Il permet au notaire de connaître la superficie du terrain que vous souhaitez acheter ainsi que l’emplacement et les dimensions du bâtiment.