Le rôle et fonctionnement d’un syndicat de copropriété au Québec
Dès que la déclaration de copropriété d’un immeuble est publiée, le syndicat de copropriété est créé. Personne morale immatriculée auprès du Registraire des entreprises, il a pour mission de conserver le bâtiment, de l’administrer dans l’intérêt de la collectivité et de veiller au respect des dispositions de la déclaration de copropriété.
Le rôle du syndicat de copropriété
Le syndicat de copropriété est une personne morale gérée par un conseil d’administration et une assemblée des copropriétaires qui a pour rôle :
- De conserver l’immeuble en bon état tant en ce qui concerne les parties communes que privatives : entretenir l’immeuble, effectuer les réparations, planifier et organiser les travaux, forcer un copropriétaire par toute voie de droit à exécuter les réparations qui lui incombent.
- D’administrer les parties communes : mettre en place le personnel, les contrats d’assurance et d’entretien, veiller à la bonne exécution des tâches, tenir les registres et tous documents officiels de la copropriété, vérifier l’état de l’immeuble, accompagné de professionnels si nécessaire, recouvrer les paiements des charges, comptabiliser et régler les dépenses et gérer le compte de la copropriété.
- De convoquer et organiser les assemblées de copropriétaires, rendre compte de sa gestion sur l’année écoulée, fixer le budget et la part des copropriétaires au fonds de prévoyance destiné aux travaux importants.
- De s’assurer du respect des dispositions de la déclaration de copropriété et des règlements par l’ensemble des copropriétaires et des occupants de l’immeuble
Le fonctionnement du syndicat de copropriété
Le syndicat de copropriété est composé de deux organes : l’assemblée des copropriétaires et le conseil d’administration, dont les rôles dont définis pour une partie par la loi et pour une autre partie par la déclaration de copropriété.
- L’assemblée des copropriétaires regroupe l’ensemble des copropriétaires qui possèdent au moins un lot dans la copropriété. Chaque copropriétaire possède un droit de vote déterminé dans la déclaration de copropriété et rattaché aux lots qu’il détient. Lors de l’assemblée, les copropriétaires :
- reçoivent le rapport de gestion des administrateurs pour l’exercice clos
- communiquent leur avis sur le budget qu’ont fixé les administrateurs
- élisent les administrateurs et fixent leur rémunération le cas échéant
- destituent un administrateur en cas de faute ou de non-paiement de sa cotisation
- valident les règlements adoptés par les administrateurs
- débattent des décisions importantes à prendre concernant la copropriété.
- Le conseil d’administration est élu par l’assemblée des copropriétaires pour assurer la gestion de la copropriété. Plus précisément :
- il veille au respect des dispositions de la déclaration de copropriété par les copropriétaires et occupants de l’immeuble
- il s’occupe de la gestion des affaires de copropriété dans l’intérêt du syndicat et gère l’ensemble des opérations comptables
- il détermine le budget annuel en fonction des exercices passés, et des modifications prévisibles des postes de dépense. Il fixe le montant de la contribution due par les copropriétaires au titre du fonds de prévoyance.
- il assure le bâtiment dans son ensemble, parties privatives comprises
il tient et conserve les registres obligatoires et l’ensemble des documents de la copropriété - il convoque l’assemblée annuelle des copropriétaires et les assemblées extraordinaires éventuellement nécessaires
- il rend compte de sa gestion lors de l’assemblée générale annuelle
en tant que mandataire du syndicat, il le représente auprès des tiers
Le syndicat de copropriété est une personne morale constituée de l’ensemble des copropriétaires. Doté de deux organes, l’assemblée de copropriétaires et le conseil d’administration chargé de gérer la copropriété, le syndicat des copropriétaires s’assure de la conservation de l’immeuble, entretient et administre les parties communes tout en veillant au respect des dispositions de la déclaration de copropriété.
