Que doit contenir une offre d’achat de maison? Nos conseils!
Vous avez trouvé la maison de vos rêves et vous êtes prêt pour l’étape suivante : l’offre d’achat. Également connu sous le nom de «convention d’achat-vente», ce document légal est une entente écrite entre l’acheteur et le vendeur, qui établit les conditions selon lesquelles vous acceptez d’acheter la propriété convoitée. Cette offre a une valeur exécutoire et oblige au respect des conditions exposées. Autant dire qu’il est important de savoir bien rédiger votre offre d’achat.
Ce que doit contenir votre offre d’achat de maison :
- Les noms et prénoms du ou des acheteurs;
- Les noms et prénoms du ou des vendeurs;
- L’adresse de la propriété sur laquelle porte l’offre d’achat;
- Le prix auquel vous proposez d’acheter la maison;
- Le nom du notaire avec lequel sera établi l’acte de vente;
- Une description précise de la propriété;
- Une liste d’inclusion. Cette liste dénombre les biens et les meubles inclus dans le prix d’achat.
Notre conseil : Mieux vaut inclure trop d’éléments sur cette liste que pas assez. Pensez d’ailleurs à y inscrire les éléments extérieurs aussi bien qu’intérieurs, pour ne rien laisser au hasard;
- Le montant de l’acompte;
- La date de prise de possession de la propriété, généralement située entre 30 et 60 jours après la date de l’offre d’achat.
Notre conseil : Bien qu’aucune règle n’existe pour décider d’une date de prise de possession, mieux vaut ne pas proposer un délai trop long. En effet, le vendeur est tenu par la loi de laisser la maison telle quelle, à la date de l’offre d’achat. Un délai trop long peut entraîner une inquiétude quant aux éventuels travaux de réparation ou d’entretien à faire pour respecter les clauses de l’offre.
- Une demande de certificat de localisation à jour. Ce certificat sera exigé par le notaire lors de la signature de l’acte de vente définitif. C’est le vendeur qui a pour responsabilité de fournir ce document.
- Un délai de réponse à l’offre d’achat. Il s’agit de la date à laquelle celle-ci ne sera plus valide.
Notre conseil : Là aussi, soyez vigilant. Un délai trop court mettra probablement de la pression sur le vendeur, alors qu’un délai trop long pourrait l’inquiéter.
- Toutes les autres conditions nécessaires pour la conclusion définitive de l’acte de vente : obtention d’un rapport d’inspection satisfaisant, approbation du prêt par l’organisme prêteur…
Notre conseil : Pensez à associer un délai à chaque condition.
- Une déclaration détaillée du vendeur sur l’état de la propriété et sur sa conformité aux règlements et lois en vigueur.
Notre conseil : N’oubliez pas de vérifier que la propriété respecte aussi les règlements municipaux.
Une offre d’achat est un document juridique qui a valeur légale. Faites preuve d’une vigilance accrue pour vous assurer que l’achat de la propriété convoitée pourra se faire dans des conditions optimales, pour vous comme pour le vendeur.
Lien :
Sur le certificat de localisation : http://www.maisonachat.ca/faq/certificat-de-localisation-cest-quoi/
