Vous partez en voyage et vous voulez sous-louer votre logement au retour.

Quelles démarches pour sous-louer un logement au Québec?

Vous venez d’accepter un nouveau contrat professionnel de plusieurs mois à l’étranger ou dans une autre ville, ou vous avez plutôt décidé de partir en voyage autour du monde? Dans ce genre de situation, vous voulez pouvoir retrouver votre logement à votre retour, sans pour autant alourdir vos charges en continuant à payer votre loyer pendant votre absence. Soyez rassuré, il est tout à fait possible, en respectant certaines conditions, de sous-louer votre logement.

Avant de traiter des démarches précises à suivre pour sous-louer, sachez qu’il existe trois cas dans lesquels cette option n’est pas permise :

• Vous êtes étudiant et le logement que vous louez dépend de votre établissement d’enseignement.
• Vous êtes locataire d’un logement à loyer modique.
• Vous ou votre conjoint avez avisé votre propriétaire de l’occupation de votre logement à titre de résidence principale, et votre époux (se) ne consent pas au projet de sous-location (cette restriction n’est valable que dans le cas de personnes mariées).

Si votre situation rend votre logement admissible à la sous-location, vous devrez également procéder à quelques étapes simples pour rendre votre sous-location légale et sécurisée.

1. Envoyer une demande écrite à votre propriétaire : Une fois le choix de votre sous-locataire potentiel, vous devez envoyer par écrit, à votre propriétaire, une demande d’acceptation qui fournira obligatoirement les renseignements suivants : nom et adresse de la personne, ainsi que les dates prévues de début et de fin de la sous-location. Vous pouvez bien entendu présenter de manière plus détaillée la situation de la personne que vous proposez en tant que sous-locateur. Cette démarche établira un lien de confiance entre les différents partis, et votre propriétaire sera plus enclin à accepter une personne au profil rassurant. Votre propriétaire dispose d’un délai de 15 jours, à réception de votre courrier, pour vous donner une réponse. Une absence de réponse dans les limites de ce délai vaut pour acceptation de la sous-location. Astuce : Pensez à envoyer votre courrier avec un accusé de réception pour avoir une garantie légale du respect des délais.
2. Rédiger une entente écrite : cette entente représente le bail de sous-location qui existe entre vous et votre sous-locataire pendant la durée prévue et notifiée. Cette entente est conditionnelle à l’accord du propriétaire.
3. Transmettre les documents importants : avant la prise d’effet du bail, vous devez, le cas échéant, fournir à votre sous-locataire une copie du règlement de l’immeuble. De plus, le bail de sous-location doit reproduire ou se référer clairement à toutes les principales obligations que vous devez respecter. En effet, en tant que locataire et sous-locateur, vous restez pleinement responsable du respect des clauses présentes dans votre contrat. À vous de faire en sorte que celles-ci soient dûment respectées par votre sous-locataire, afin de ne pas avoir de mauvaises surprises à votre retour.

En tant que sous-locateur, vous avez l’obligation de livrer votre logement en bon état, tant sur le plan de la propreté que sur la question des réparations et de l’entretien. Enfin, n’oubliez pas qu’avant de pouvoir réintégrer votre logement, vous devez donner un préavis de 10 jours à votre sous-locataire! Et avant toute chose, choisissez avec soin la personne qui sous-louera votre logement, afin de partir l’esprit tranquille!

Lettre type de demande de sous-location au propriétaire : http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/avis/avisLocataire.asp