Finaliser la transaction chez le notaire :Vérification des titres de propriété, transfert de fonds et signature

L'achat d'une propriété requiert une série de démarches juridiques essentielles pour assurer une transaction sécuritaire et conforme. Au Québec, c'est le notaire qui supervise cette étape finale, veillant à ce que tout se déroule selon les règles. Voici un aperçu des principales étapes lors de la finalisation de la transaction.

1. Vérification des titres de propriété

Avant de passer à la signature, le notaire doit s'assurer que la propriété est exempte de problèmes juridiques susceptibles de nuire à l'acheteur. Cette étape comprend :

• Recherche au registre foncier : Le notaire vérifie que le vendeur est le propriétaire légitime et que la propriété est libre de charges, telles qu'hypothèques non remboursées, servitudes ou litiges en cours.
• Analyse du certificat de localisation : Le notaire s'assure que la propriété respecte les lois de zonage et les règlements municipaux. Si le certificat est périmé ou inexact, un nouveau certificat pourrait être requis.

Cette étape garantit que l'acheteur obtient un titre de propriété incontestable.

2. Transfert de fonds

Une fois les vérifications effectuées, le notaire s'occupe de la gestion des fonds :

• Réception des fonds : Le notaire reçoit le paiement de l'acheteur (via un chèque visé ou un transfert électronique) et les fonds provenant de l'institution financière de l'acheteur.
• Paiement des ajustements : Il effectue les rajustements, par exemple pour les taxes foncières, les frais de copropriété ou les loyers prépayés.
• Règlement des dettes : Si le vendeur a encore une hypothèque sur la propriété, le notaire utilise une partie des fonds pour la radier avant de remettre le solde au vendeur.

3. Signature de l'acte de vente

Le jour de la signature, l'acheteur et le vendeur se réunissent au bureau du notaire pour officialiser la transaction :

• Lecture et explication de l'acte : Le notaire explique en détail les clauses et conditions de l'acte de vente pour s'assurer que toutes les parties comprennent leurs obligations.
• Signature des documents : Une fois les termes acceptés, le vendeur, l'acheteur et le notaire signent l'acte de vente.

L'acheteur devient alors officiellement propriétaire de la propriété.

4. Enregistrement de la transaction

Le notaire procède ensuite à l'enregistrement de l'acte de vente au registre foncier du Québec :

• Publicité des droits : Cette étape rend la transaction publique et confirme l'acheteur comme propriétaire légitime de la propriété.
• Remise des documents : Le notaire fournit à chaque partie une copie officielle des documents signés, y compris l'acte de vente.

5. Conseils pour une transaction sans tracas

• Préparer les documents requis : L'acheteur doit fournir une preuve d'assurance habitation et les fonds nécessaires pour couvrir la mise de fonds, les frais notariaux et les ajustements. Le vendeur doit fournir un certificat de localisation valide et les titres de propriété.
• Réviser les ajustements : Assurez-vous que tous les frais (taxes, copropriété, etc.) ont été correctement calculés avant la signature.
• Inspection finale : Avant la transaction, effectuez une dernière visite de la propriété pour vérifier que tout est en ordre.