À quelles conditions pouvez-vous sous-louer votre logement ?

En cas d'absence prolongée, la sous-location est une bonne alternative si vous souhaitez retrouver votre logement à votre retour. Toutefois, avant de sous-louer votre bien, assurez-vous de suivre les quelques conseils de ce chapitre.

Si vous envisagez de quitter prochainement votre habitation pour une période plus ou moins longue, la sous-location est une solution économique qui vous permettra de ne pas payer un loyer inutilement pour un logement inhabité. Une tierce personne a la possibilité de profiter des lieux par le biais d'un bail de sous-location. Le sous-locataire a un rôle de « remplaçant » et devra s'acquitter du loyer à votre place en échange de la jouissance temporaire de votre bien.

La sous-location n'affecte pas les droits et les devoirs qui découlent de votre contrat de bail. Vous restez entièrement responsable des obligations qui sont les vôtres à l'égard du propriétaire. Concrètement, cela signifie que, si le sous-locataire ne paye pas le loyer, vous êtes redevable auprès de votre locateur initial. Libre à vous, ensuite, de vous retourner contre votre sous-locataire. En principe, le sous-locataire jouit des mêmes droits qu'un locataire direct, à l'exception du droit de maintien dans les lieux puisque vous conservez la possibilité de réintégrer votre logement dès la fin du bail de sous-location, après l'envoi d'un avis de 10 jours lui demandant de quitter les lieux. Comme tout locateur, vous avez le devoir de livrer un logement en bon état et d'assurer une jouissance paisible du bien.

Attention, la loi interdit la sous-location dans 3 cas :

• Vous êtes étudiant et êtes logé par un établissement d'enseignement
• Vous louez un logement à loyer modique de type HLM
• Vous louez un logement qui sert de résidence familiale et votre conjoint refuse la sous-location

Il vous appartient de trouver le sous-locataire idéal. Pour cela, il n'y a pas de recette miracle : il vous faudra sans doute passer par les petites annonces ou le bouche-à-oreille. Comme vous restez pleinement responsable vis-à-vis de votre propre bailleur, vous devez prendre quelques précautions et procéder à des vérifications d'usage auprès du sous-locataire potentiel. Si ce dernier endommage le bien, le propriétaire peut vous demander des comptes et vous obliger à réparer les dommages, d'où l'importance d'être minutieux dans son choix.

Une fois le sous-locataire sélectionné, vous devez avertir le propriétaire via un avis de sous-location. En effet, aucune sous-location n'est possible sans l'approbation de votre bailleur qui a un droit de regard sur le sous-locataire. Cet avis doit comporter différentes informations telles que le nom du sous-locataire, son adresse actuelle et la date à laquelle la sous-location prendra effet. Le propriétaire dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception dudit avis pour accepter ou refuser la sous-location. En principe, seul un motif sérieux comme une insolvabilité ou des troubles du comportement peut être à l'origine d'un refus. Une absence de réponse de sa part équivaut à un accord implicite.

L'étape suivante est la rédaction du contrat de sous-location. Un document écrit permet de clarifier les termes et les conditions de la sous-location. Il est tout à fait possible de vous servir d'un contrat de bail ordinaire et de modifier certaines clauses, tant que les droits initialement prévus ne sont pas dépassés.