Entretien et rénovation du logement : un partage des responsabilités ?

Il est temps que votre logement se refasse une beauté. Malheureusement, entretien, rénovation et travaux sont parfois à la source de conflits entre locataire et propriétaire. Faisons le point sur les responsabilités de chacun pour y voir plus clair.

Votre responsabilité première quant à l'entretien du logement concerne les réparations mineures, c'est-à-dire celles qui sont normalement simples et peu coûteuses. C'est le cas lorsque vous devez changer une ampoule, reboucher un trou au mur ou remplacer les joints d'étanchéité.

Si vous envisagez vous-même certains travaux de rénovation, ne les effectuez pas sans le consentement de votre propriétaire. Il arrive couramment que des accords soient conclus avec le propriétaire, donnant ainsi au locataire la responsabilité d'effectuer des travaux plus importants. En contrepartie, le propriétaire s'engage à minimiser l'augmentation de loyer. Rien n'est alors figé : c'est une histoire de bonne entente et de cordialité entre votre bailleur et vous-même.

Du côté de votre propriétaire, les travaux de rénovation dont il a la charge suivent un régime juridique différent selon qu'il s'agisse de travaux urgents et nécessaires ou de réparations majeures non urgentes. Dans ces deux dernières situations, votre droit de jouissance peut être entravé d'où un certain nombre de dispositifs légaux.

Concernant les situations d'urgence, propriétaire et locataire ont tout intérêt à collaborer main dans la main. Ces réparations incombent au propriétaire, mais vous avez le devoir de l'avertir dans les plus brefs délais, par tous les moyens (téléphone, courriel, fax, etc.). Conservez toujours l'heure, la date et le contenu de vos messages : ils pourront vous être utiles en cas de litige ultérieur.

Le caractère urgent des réparations se définit selon le degré de menace que la défectuosité fait encourir à la santé ou à la sécurité du locataire ainsi qu'au bâtiment. Sont ainsi considérées comme des réparations urgentes : un système de chauffage qui tombe en panne durant l'hiver, un refoulement d'égout à l'intérieur de votre habitat, la serrure cassée d'une de vos portes extérieures, etc. En revanche, une fenêtre brisée au grenier ou une légère fuite de robinet n'entrent pas dans cette catégorie. Soyez prudent lorsque vous estimez le degré d'urgence de la situation, car vous êtes en effet autorisé dans ces cas spécifiques à passer outre l'accord du propriétaire pour effectuer vous-même les réparations si ce dernier ou son représentant est injoignable.

Sans qu'il n'existe d'urgence particulière, il est possible que votre propriétaire décide un jour d'entreprendre des travaux majeurs ou des réparations importantes afin d'améliorer l'environnement ou la structure de sa propriété. Il peut s'agir, par exemple, de rénover intégralement une pièce de la maison. Ce projet va évidemment affecter votre vie quotidienne puisque vous devrez soit supporter la présence d'ouvriers en journée, soit carrément évacuer les lieux pour le temps des travaux, si la situation l'exige. Dans ce genre de situation, le propriétaire est dans son bon droit, tant que ces travaux et les conditions d'exécution sont raisonnables. En aucun cas le propriétaire ne pourra transformer la destination du logement.

Pour effectuer ces travaux, le propriétaire doit néanmoins se plier à quelques règles strictes de délais et de forme. Il doit vous envoyer un avis :

• 10 jours avant le début des travaux si aucune évacuation n'est nécessaire
• 3 mois avant le début des travaux si vous devez évacuer les lieux plus d'une semaine

Ce document vous informe aussi de la nature des travaux, de leur durée et des modalités de réalisation du chantier. Vous avez la possibilité de contester une demande d'évacuation temporaire si les travaux ou ses conditions d'exécution vous paraissent déraisonnables et vous privent injustement de vos droits de locataire.

Dans tous les cas, si ces formalités sont respectées, vous devez vous montrer diligent et autoriser l'accès sur les lieux aux entreprises et aux ouvriers.