Logement et animaux de compagnie : vos droits et responsabilités
Vous allez devenir locataire ou l'êtes déjà et possédez un animal de compagnie. Quels sont vos droits et responsabilités à l'égard de votre compagnon domestique ?
La loi est silencieuse au sujet des animaux de compagnie. Ce sont donc le bail et les règlements internes de l'immeuble qui vont dicter le régime juridique auquel vous serez soumis.
Au moment de la signature du bail, le propriétaire doit vous signaler s'il consent ou non à la présence d'animaux dans son logement. Il peut également choisir d'en refuser certains et d'en accepter d'autres. Soyez le plus honnête possible avec votre bailleur et discutez ouvertement avec lui.
Parfois, ce sont les règlements internes qui peuvent interdire les animaux aux locataires : ces documents vous sont obligatoirement remis avec le bail. Lisez-les attentivement et vérifiez qu'aucune clause ne vous empêche de profiter de votre animal. Si aucune mention dans le bail ou les règlements n'interdit clairement les animaux, vous avez le droit d'en posséder dans votre logis.
Il existe certaines exceptions à ce principe qui vont faire primer votre droit d'avoir un animal sur les clauses du bail. Si vous souffrez d'un handicap tel qu'une cécité et que votre chien est indispensable à votre vie quotidienne, le propriétaire n'a pas le droit de vous en séparer et devra trouver un compromis.
Le droit de posséder un animal ne modifie en rien vos obligations. Vous devez continuer à utiliser le logement avec diligence et surtout, faire en sorte que les autres locataires ne soient pas dérangés par votre animal au point que leur jouissance en soit troublée. Vous devez notamment :
- Faire un usage raisonnable de votre logement. Si vous louez un studio et faites un élevage de lapins, vous pourriez engager votre responsabilité pour utilisation irresponsable du bien
- Conserver la destination du logement. Par exemple, il vous est interdit de transformer le garage en écurie
- Garantir la sérénité des autres locataires. Si vous habitez en immeuble et que votre animal est bruyant, vous pourriez être sommé de faire évoluer la situation rapidement
- Respecter les standards de confort et de salubrité. Vous êtes tenu de limiter les éventuels problèmes d'hygiène que votre animal est susceptible de causer. Une attention particulière doit être portée à l'entretien ménager
Si vous ne respectez pas vos obligations, le bailleur peut vous demander de prendre certaines dispositions à l'égard de votre animal. Vous devez trouver une solution pour toute gêne occasionnée par votre animal. Si un préjudice réel est causé au bailleur ou aux autres locataires, la résiliation du bail peut être demandée par les parties victimes des nuisances.
Les animaux sont souvent une source de conflits entre les locataires d'un même immeuble. Il convient de faire preuve de civisme et de diplomatie en toutes circonstances. Si vous savez que votre chien aboie toute la journée, faites en sorte de pouvoir le faire garder en journée ou de le prendre avec vous. Si votre chat fait ses griffes sur le tapis du voisin, procurez-vous un arbre à chat et offrez un nouveau tapis à votre voisin.
Des solutions amicales peuvent être trouvées sans passer nécessairement par une procédure judiciaire : c'est au bon vouloir de chacun! De même, si l'inverse se produit et que vous êtes troublé sérieusement par la présence d'un animal, tentez d'abord d'ouvrir le dialogue avec le propriétaire avant de brandir la menace de la plainte officielle, souvent plus longue et plus coûteuse.
