Belle-Rive Cabin

Un contrat de Location sera envoyé au client. Voici un résumé des sections importantes. Le contrat complet sera envoyé suite a la réservation.

------------------------------------------------------------------

Réglements de l'immeuble

5.1   Il est interdit de fumer à l’intérieur de l’unité. C’est permis de fumer à l’extérieur du Chalet (cour avant ou arrière) ou dans la Véranda.

5.2  Les animaux ne sont pas admis.

5.3   Le Locataire doit aviser le Locateur de tout bris ou dommage causé durant son séjour.

5.4 Le Locataire est responsable des dommages matériels survenus dans ou sur l’immeuble loué pendant la période de location, et ce, pour quelque raison que ce soit, sauf les dommages résultant de vice de construction, défaut d’entretien, catastrophes naturelles et technologiques, et tout dommage normalement couvert par la police d’assurance habitation du Locateur. Le Locataire s’engage à tenir le Locateur quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont il est responsable.

5.5 Le Locataire est tenu responsable des actions de toute autre personne se trouvant sur les lieux loués.

5.6    Le Locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les remettre dans le même état qu’à son arrivée. Les meubles et objets à la disposition du Locataire doivent être traités avec soin et utilisés uniquement pour l’usage auquel ils sont destinés.

5.7 Le Locataire s’engage à n’utiliser que les lieux loués et à respecter les espaces des voisins et des résidents du secteur.

5.8 Le Locataire est responsable de tout meuble ou objet endommagé, de tout dommage causé aux lieux loués, incluant le terrain et les équipements extérieurs.

5.9 Lorsque applicable, les locateurs devront fournir une liste des embarcations disponibles aux locataires, et intégrer cette liste à leur règlement de location. (Article 11 du règlement municipal 657-2021)

5.10    Les animaux domestiques sont sous la responsabilité du répondant de location, et doivent être maintenus en laisse ou attachés à un [hidden_information] fixe en tout temps lorsqu’ils sont à l’extérieur. Les chiens doivent obligatoirement détenir une license valide d’une autorité compétente. En aucun cas une résidence de tourisme ne pourra accueillir plus de 4 chiens simultanément (Article 13 du règlement municipal 657-2021)

5.11    Le Locataire s’engage à respecter des règles de conduite raisonnables et ne pas déranger les voisins et les résidents du secteur. Le Locataire devra s’en tenir à un niveau de bruit raisonnable, et ce, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’unité. (Article 14 du Règlement municipal 657-2021)

5.12 En tout temps, à partir du 23 h jusqu`à 08 :00 le lendemain, les activités extérieures pouvant générer du bruit sont interdites (Article 15 du Règlement municipal 657-2021)

5.13    Il est interdit en tout temps d’utiliser des feux d’artifices (Article 14.1 du Règlement municipal 657-2021)

5.14 Il est strictement interdit d’installer une ou des tentes, roulottes, tentes-roulottes et autres véhicules récréatifs sur le terrain en location, ou tout autre terrain à proximité. Il est également prohibé d’utiliser des bâtiments accessoires à des fins d’hébergement. (Article 16 du Règlement municipal 657-2021)

5.15 Il est interdit à tout occupant ou répondant de location de mettre à l’eau, sur tous les plans d’eau de la Municipalité de Saint Côme, leur bateau, chaloupe, canot, kayak, ponton ou tout autre embarcation personnelle, louée, ou emprunté, à l’exception des embarcations fournies par le locateur. (Article 17 du Règlement municipal 657-2021)

5.16 Les défauts constatés par le Locataire pendant la période de location doivent être signalés

5.17 Le nombre de personnes autorisées par unité d’hébergement indiqué dans ce présent contrat ne peut être dépassé, et ce, en aucun temps.

---------------------------------------------------------------------

6 6.1 Le locataire s'engage a respecter les règlements de l'établissement en tout temps. Cet engagement vise également les personnes qui accompagnent le locataire

6 6.2 L’établissement ne peut être loué qu’à des fins de villégiature.

6 6.3 L’établissement peut accueillir un maximum de 6 personnes

adultes (16 ans et plus)

6.4 Le Locataire ne peut céder ses droits en vertu du contrat de location ni sous-louer l’immeuble.

6.5 Si la journée du départ, le Locataire ne quitte pas les lieux à l’heure mentionnée (prévue au contrat), des frais additionnels de 300 $ pourront s’appliquer.

------------------------------------------------------------------

Liste de vérification avant de quitter les lieux

7.1  La vaisselle soit lavée.

7.2  Les déchets soient déposés aux endroits prévus.

7.3  Les fenêtres soient fermées et verrouillées.

7.4  Les portes donnant sur l’extérieur soient fermées et verrouillées.

7.5  Les thermostats de toutes les chambres soient remis à 16 degrés

Celsius

7.6 Le feu dans la poêle à bois doit être éteint

7.7 Les clés soient déposées à l’endroit prévu par le Locateur